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Mon dossier Service Canada. Pour en savoir plus sur les responsabilités des employeurs, consultez: Les instructions suivantes vous expliquent comment déclarer chacun des éléments de la liste ci-dessus. Pour savoir comment déclarer un gain non imposable que vous payez à un travailleur indépendant qui est un Indien, lisez Indiens — Travail indépendant. Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération des employés pour en faire don à des donataires reconnus au Canada. Pénalités, intérêts et autres conséquences.

Nom: feuillet t4
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 15.29 MBytes

Reporting the benefit You have to identify on a T4 or T4A slip, the value of medical travel benefits you provide to employees. Pour en savoir plus sur les salaires payés en trop, allez à Salaire payé en trop. Inscrivez dans cette case le code approprié si l’une des situations énumérées ci-dessous s’applique. Pour en savoir plus sur la manière de déclarer le revenu payé à un Indien, lisez Indiens — Emploi. Si vous produisez électroniquement au moyen de Formulaires Webce service produira les feuillets T4 pour vous. Selon le cas, votre employé devra rembourser soit le salaire net ou le salaire brut. Nom de l’employeur Inscrivez votre nom commercial raison sociale sur chaque feuillet, dans l’espace prévu.

Feuillet T4

Inscrivez le montant payé ou payable au pêcheur sur la vente de la prise. Pour en savoir plus, allez à Tenue de registres comptables.

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N’incluez pas les montants que vous avez feuilldt selon une ordonnance de saisie-arrêt ou à une demande péremptoire de paiement pour des impôts d’une année passée de l’employé.

Incluez ce montant à la case Effective for the taxation year, the reporting of fisher’s income on a T4 slip is mandatory.

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The T4 slip will show combined federal and provincial or territorial tax deductions. Si l’employé participe à un ou plusieurs RPA ou RPDB, vous devez calculer son FE à l’aide du montant total des crédits de pension qu’il a accumulés selon tous feuillef régimes pour l’année.

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T4 État de la rémunération payée (feuillet)

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s’appliquent: Pour en savoir plus, sur les pêcheurs, consultez le guide T Cotisations versées en trop au RPC. Ces reçus indiqueront le montant des cotisations de l’employé et de l’employeur. Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu ce guide, visitez Retenues sur la paie ou composez le Vous serez amené à corriger un salaire payé en trop dans les situations suivantes: Nous vous imposerons des frais si votre institution financière refuse un de vos paiements.

Si vous produisez une déclaration sur papier, inscrivez sur le formulaire T4 Sommaire, Sommaire de la rémunération payéeles totaux des montants déclarés sur tous les feuillets T4 cor respondants.

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Si vous souhaitez consulter ces documents, allez à Formulaires et publications. Si vous avez plus de 50 feuillets pour une année civile, vous devez produire votre déclaration en utilisant une méthode de production électronique comme il est expliqué à la section Méthodes de production électronique. Incluez les genres de rémunération suivants à la Case 14 — Revenus d’emploi. Pour déclarer la récompense ou le cadeau, lorsque le cadeau ou la récompense est inclus à la case 40 du feuillet T4 et pour les résidents du Québec à la case L du relevé 1, veuillez suivre la procédure ci-dessous:.

Indien — Si vous avez payé un Indien, lisez Indiens. Si un employé est un membre de plus d’un régimeindiquez seulement le numéro du régime duquel l’employé obtient le FE le plus élevé.

Pour ce faire, contactez votre centre fiscal. Sinon, laissez la case en blanc.

le feuillet t4 – Traduction en anglais – exemples français | Reverso Context

Votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie ne doit pas paraître sur les deux copies du feuillet T4 que vous remettez à vos employés. Si, durant l’année, vous avez retenu plus de cotisations à l’AE sur la rémunération de l’employé que vous auriez dû, et ne pouvez pas les rembourser:.

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Vous ne recevrez pas de réponse. Si l’employé n’a pas versé de cotisations à un tel régime, laissez la case en blanc.

Comment remplir les feuillets T4 –

Si vous avez payé des montants à l’employé pour un emploi, des prestations ou tout autre paiement non soumis aux cotisations à l’AE pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Tableau de versement des paiements spéciauxne déclarez pas ces gains à la case Pour en savoir plus sur les allocations de retraite, lisez Allocation de retraite.

Vous devez tout de même inclure les renseignements de ce feuillet T4 r4 votre déclaration de renseignements T4 lorsque feuiloet la produirez. Il y a deux feuillets par page destinée pour les imprimantes, pour la dactylographie ou pour être remplis à la main.

Pour en savoir plus, allez à Dates importantes. Nous imposons aussi des intérêts sur les pénalités impayées. Dans ce cas, la déclaration finale devra être produite dans les six ffuillet qui suivent la date du décès. Si vous modifiez ou annulez des feuillets par Internet, nous pourrions communiquer avec vous pour en connaître la raison.